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Acquisition d'un droit de cité suisse supplémentaire

Les personnes suisses ont la possibilité d'acquérir un droit de cité communal supplémentaire (lieu d’origine) ou un droit de bourgeoisie.

Conditions

Les personnes qui souhaitent acquérir le droit de cité d'une commune doivent démontrer qu'elles ont un lien étroit avec cette dernière. C'est le cas par exemple lorsqu'elles y ont résidé pendant une longue durée ou qu'elles ont une relation particulière avec elle.

Adressez-vous à la commune dont vous souhaitez acquérir le droit de cité ou de bourgeoisie. Elle vous conseillera et réceptionnera votre demande.

Procédure

Les étapes de la procédure sont détaillées dans ce schéma (PDF, 205 Ko, 2 pages).


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/zivilstand-pass-id/einbuergerung/gemeindebuergerrecht.html