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Conditions de séjour

Au moment où elles déposent une demande, les personnes candidates à la naturalisation doivent résider en Suisse, dans le canton et dans la commune depuis un certain temps. À ce sujet, les exigences fédérales, cantonales et communales ne sont pas les mêmes.

Confédération

Le séjour en Suisse doit être d'au moins dix ans, dont trois au cours des cinq ans qui précédent la demande.

  • Les années durant lesquelles la personne candidate a séjourné au bénéfice d'une autorisation de séjour (permis B), d'une autorisation d'établissement (permis C), d'une autorisation de séjour avec activité lucrative (permis Ci) ou d'une carte de légitimation du DFAE comptent pleinement.
  • Les années durant lesquelles elle a séjourné au bénéfice d'une admission provisoire (permis F) comptent pour moitié.
  • Les années durant lesquelles elle a séjourné entre l'âge de 8 et 18 ans comptent double. Le séjour effectif avant le dépôt d'une demande ne peut toutefois pas être inférieur à six ans. 

Canton

Le séjour dans le canton de Berne doit être d'au moins deux ans sans interruption avant le dépôt de la demande.

Commune

Le séjour dans la commune doit être d'au moins deux ans sans interruption avant le dépôt de la demande.

Conjoints

Les conjoints qui déposent une demande commune doivent tous deux remplir individuellement les conditions de séjour au moment du dépôt de la demande. 

Partenaires enregistrés

Si une personne candidate est liée par un partenariat enregistré avec un citoyen suisse, elle doit

  • avoir séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout et pendant l'année précédant le dépôt de la demande,
  • avoir conclu son partenariat au moins trois ans avant le dépôt de la demande et séjourner avec son partenaire dans la commune de naturalisation depuis au moins deux ans.

Enfants

Les enfants mineurs sont généralement inclus dans la demande de naturalisation de leurs parents ou de l'un d'eux. À partir de l'âge de deux ans, ils doivent avoir habité avec le ou les parents pendant au moins deux ans.

Les mineurs qui déposent une demande autonome doivent avoir séjourné pendant dix ans en Suisse et pendant deux ans dans le canton de Berne et la commune. Ainsi, une demande autonome n'est possible qu'à partir de l'âge de neuf ans révolus.


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Informations sur ce site Internet

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