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Procédure

Qui peut déposer une demande?

Les personnes étrangères qui remplissent les conditions applicables à la naturalisation peuvent déposer une demande. Les personnes mineures ne peuvent le faire que par l'intermédiaire de leurs représentants légaux (en principe les parents).

Où déposer la demande?

La demande de naturalisation doit être adressée à l'administration de la commune de domicile. Le formulaire de demande peut être obtenu auprès d'elle.

Les enfants peuvent-ils être inclus dans la demande de leurs parents?

Oui, les enfants mineurs peuvent se faire naturaliser en même temps que le ou les parents déposant une demande, pour autant qu'ils vivent en ménage commun avec eux. L'inclusion d'enfants dans une demande est gratuite.

Les personnes mariées peuvent-elles déposer une demande conjointe?

Oui, les personnes mariées peuvent déposer une demande conjointe, pour autant qu'elles remplissent chacune les conditions applicables à la naturalisation (p. ex. durée du séjour et bonne intégration). Les émoluments cantonaux pour une demande conjointe sont inférieurs à ceux perçus pour deux demandes individuelles. 

Quels sont les documents nécessaires?

Votre commune de domicile vous fournira des informations détaillées concernant la procédure et les documents à joindre à la demande. Veuillez prendre contact avec elle au préalable afin de gagner du temps et de ne pas devoir donner de précisions après le dépôt de votre demande.

Qu'advient-il de la nationalité antérieure?

La Suisse n'exige pas des candidats à la naturalisation qu'ils renoncent à leur nationalité antérieure. Dans certains pays d'origine, la naturalisation entraîne toutefois la perte de cette nationalité. La représentation de votre pays d'origine vous donnera de plus amples informations à ce sujet.

Quelles sont les premières démarches à entreprendre?

La procédure de naturalisation se déroule à trois échelons (commune, canton et Confédération). Adressez-vous à votre commune de domicile pour toute question concernant la procédure et pour obtenir les formulaires nécessaires.

Les étapes de la procédure sont détaillées dans ce schéma (PDF, 205 Ko, 2 pages).

Où peut-on trouver des informations appronfondies?

Tous les détails figurent dans les bases légales (lois, ordonnances, directive cantonale).


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/zivilstand-pass-id/einbuergerung/ordentliche_einbuergerung/verfahrensablauf.html