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Autres conditions

Outre les conditions de séjour, les personnes candidates doivent

  • être titulaires d'une autorisation d'établissement (permis C),
  • s'être intégrées avec succès,
  • être familières de conditions de vie en Suisse,
  • ne pas constituer un danger pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.

 

Elles sont considérées comme intégrées si

  • elles respectent la sécurité et l'ordre publics, par exemple parce qu'elles n'ont pas d'antécédents judiciaires et ne font pas l'objet de poursuites;
  • elles respectent les valeurs de la Constitution fédérale;
  • elles sont capables de communiquer en français ou en allemand, à l'oral comme à l'écrit, dans leur vie quotidienne (cf. attestation des connaissances linguistiques);
  • elles participent à la vie économique ou à l'acquisition d'une formation et ne reçoivent pas de prestations d'aide sociale (ou elles ont remboursé des prestations perçues);
  • elles encouragent l'intégration des membres de leur famille.

 

Elles sont familières des conditions de vie en Suisse si

  • elles disposent de connaissances de base en géographie, histoire, politique et société (cf. test de naturalisation);
  • elles prennent part à la vie sociale et culturelle de la société suisse;
  • elles ont des contacts avec des personnes suisses.

 

La commune de domicile peut prévoir d'autres conditions.

Nota bene

Votre premier interlocuteur pour la naturalisation ordinaire est votre commune de domicile, qui vous fournira toutes les informations et tous les formulaires dont vous avez besoin.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/zivilstand-pass-id/einbuergerung/ordentliche_einbuergerung/voraussetzungen.html