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Commande d'une preuve du droit de cité pour les citoyens suisses

Nota bene

Le document «Preuve du droit de cité pour les citoyens suisses» atteste de l'acquisition de la nationalité suisse et ne peut être établi que pour les ressortissants suisses.

Comportant les données de la personne concernée (noms, date et lieu de naissance) au moment où il est établi, il indique également les droits de cités actuels de la personne avec les motifs d'acquisition et ses anciens droits de cités avec les motifs d'acquisition et de perte. Il peut toutefois arriver que des changements relatifs aux droits de cités intervenus avant le 1er juillet 2005 n'y figurent pas.

Le document est établi pour des citoyennes et citoyens suisses vivants, décédés ou déclarés absents.

* Champs obligatoires









































































































































































































































































































































































Vous ne trouvez pas le lieu demandé ? Dans ce document vous trouverez
les communes ayant disparu (PDF, 39 Ko, 3 pages).

Données personnelles
Nom et nom de naissance
jj.mm.aaaa
Date du dernier changement d'état civil (si pas célibataire)
Nom (et nom de naissance) et prénom de l'(ex-)époux
Nom (et nom de naissance) et prénom du père
Nom (et nom de naissance) et prénom de la mère
Livraison à
Titre *
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Frais
30 francs (+ frais de port)
Vous recevrez le document et la facture correspondante par voie postale.

Droit d’obtention

Par principe, les documents de l'état civil ne peuvent pas être commandés pour des tiers.

Vous êtes la personne directement concernée
Indications complémentaires
Veuillez nous indiquer l'utilisation, ceci dans le but de vous délivrer le document correct.

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Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/zivilstand-pass-id/zivilstand/dokumente-online-bestellen/buergerrechtsnachweis.html