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Nota bene

Le certificat de famille atteste le lieu et la date du mariage ainsi que les données personnelles actuelles de l'épouse, de l'époux et des enfants communs. Lors d'un nouvel événement d'état civil, le certificat de famille est remplacé sur présentation de l'ancien document.

L'établissement d'un certificat de famille est uniquement possible pour les personnes étrangères ou naturalisées ayant fait l'objet d'un événement d'état civil en Suisse après le 31 décembre 2004 (p. ex. mariage ou naissance d'un enfant). Le document est uniquement complet à partir de la date du premier événement d'état civil en Suisse, à condition que tous les événements d'état civil étrangers aient été annoncés.

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Toute personne a le droit de connaître ses données personnelles. Par procuration écrite de la personne concernée, les données peuvent également être divulguées à la personne autorisée.

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