Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Commande d’un acte d’origine

  • Choisir le lieu d’origine
  • Commande d’un acte d’origine

Nota bene

L’acte d’origine sert de base pour l’enregistrement des données personnelles dans le registre des habitants du lieu de domicile.

Les actes d’origine doivent être commandés auprès de l’office de l’état civil du lieu d’origine (pas du lieu de domicile).









































































































































































































































































































































































Vous ne trouvez pas le lieu demandé ? Dans ce document vous trouverez
les communes ayant disparu (PDF, 39 Ko, 3 pages).


Informations supplémentaires



Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/zivilstand-pass-id/zivilstand/dokumente-online-bestellen/heimatschein.html