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Commande d’un acte de partenariat

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Les actes de partenariat doivent être commandés auprès de l’office de l’état civil du lieu d’enregistrement du partenariat (pas du lieu de domicile ou du lieu d’origine).









































































































































































































































































































































































Vous ne trouvez pas le lieu demandé ? Dans ce document vous trouverez
les communes ayant disparu (PDF, 39 Ko, 3 pages).


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