Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Commande d'un certificat individuel d’état civil ou d'une confirmation de l'état civil enregistré

Nota bene

Le certificat individuel d’état civil (pour ressortissants suisses) et la confirmation de l'état civil enregistré (pour ressortissants étrangers) indiquent des données telles qu'elles figurent dans les registres. Ils servent à prouver des données personnelles telles que le nom, l'état civil ou, pour les ressortissants suisses, le droit de cité.

Les ressortissants suisses commandent le certificat individuel de l’état civil auprès de l’office de l’état civil du lieu d’origine. Les ressortissants étrangers commandent la confirmation de l'état civil enregistré auprès de l’office de l’état civil du lieu de domicile.

* Champs obligatoires

Nationalité *








































































































































































































































































































































































Vous ne trouvez pas le lieu demandé ? Dans ce document vous trouverez
les communes ayant disparu (PDF, 39 Ko, 3 pages).

Données personnelles
Nom et nom de naissance
jj.mm.aaaa
Date du dernier changement d'état civil (si pas célibataire)
Nom (et nom de naissance) et prénom de l'(ex-)époux
Nom (et nom de naissance) et prénom du père
Nom (et nom de naissance) et prénom de la mère
Livraison à
Titre *
Nous utilisons votre adresse de courriel uniquement pour demander des précisions.

Frais
30 francs (+ frais de port)
Vous recevrez le document et la facture correspondante par voie postale.

Droit d’obtention

Par principe, les documents de l'état civil ne peuvent pas être commandés pour des tiers.

Vous êtes la personne directement concernée
Indications complémentaires
Veuillez nous indiquer l'utilisation, ceci dans le but de vous délivrer le document correct.

Informations supplémentaires



Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/zivilstand-pass-id/zivilstand/dokumente-online-bestellen/personenstand.html